Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)

JORF n°166 du 18 juillet 2002

En vigueur depuis le 18/07/2002En vigueur depuis le 18 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

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Article 13

Version en vigueur du 18/07/2002 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 juillet 2002 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.