Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)

JORF n°166 du 18 juillet 2002

En vigueur depuis le 18/07/2002En vigueur depuis le 18 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur du 18/07/2002 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 juillet 2002 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 2002.
L'arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du diplôme des métiers d'art « régie lumière » et création d'un nouveau diplôme des métiers d'art « régie lumière » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2002-2003.