Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)

JORF n°166 du 18 juillet 2002

En vigueur depuis le 18/07/2002En vigueur depuis le 18 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur du 18/07/2002 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 juillet 2002 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


Les candidats qui se sont présentés sans succès à l'une des options du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle peuvent se présenter à l'autre option. Ces candidats peuvent être dispensés des unités communes obtenues dans le cadre de la première option et présentent les contrôles afférents à l'option postulée dans les conditions définies à l'annexe VI au présent arrêté.