Arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle (option lumière et option son)

JORF n°166 du 18 juillet 2002

En vigueur depuis le 18/07/2002En vigueur depuis le 18 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur du 18/07/2002 au 31/08/2026Version en vigueur du 18 juillet 2002 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1


Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations attribuées à chaque unité.
Le recteur délivre les attestations de réussite aux unités de valeur.
Il délivre le diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.