Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau »

JORF n°162 du 14 juillet 2001

En vigueur depuis le 14/07/2001En vigueur depuis le 14 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

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Article 11

Version en vigueur du 14/07/2001 au 31/08/2026Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Le jury valide les résultats obtenus aux unités de valeur après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées.