Arrêté du 5 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau »

JORF n°162 du 14 juillet 2001

En vigueur depuis le 14/07/2001En vigueur depuis le 14 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2009

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Article 7

Version en vigueur du 14/07/2001 au 31/08/2026Version en vigueur du 14 juillet 2001 au 31 août 2026

Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.