Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 1 à 21)
Section 1 : Assurés. (Article 1)
Section 2 : Ouverture du droit à pension de vieillesse. (Articles 2 à 4-1)
Section 3 : Inaptitude. (Articles 5 à 6)
Section 3-1 : Droit à l'information. (Articles 6-1 à 6-2)
Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 7 à 16)
Section 5 : Droit à pension de réversion. (Articles 17 à 20-1-1)
Section 5-1 : Dispositions diverses. (Article 20-2)
Section 6 : Financement. (Article 21)
Chapitre II : Allocation spéciale pour les personnes âgées (Articles 22 à 30)
ABROGÉSection 7 : Allocation spéciale pour les personnes âgées.
Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 32 à 36)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales (Article 36-1)
Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte (Article 36-2)
Article 35
Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025
Modifié par Décret n°2025-156 du 19 février 2025 - art. 3
Modifié par Décret n°2025-158 du 19 février 2025 - art. 1
Les modalités d'attribution, de liquidation, de service et de demande de retraite progressive prévues au II de l'article 16 sont applicables pour les assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.