Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

JORF n°0044 du 21 février 2025

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.