Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025