Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

JORF n°0044 du 21 février 2025

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025


Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° entrent en vigueur le 1er mars 2025.