Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés

JORF n°0044 du 21 février 2025

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article


ANNEXE II
MENTIONS FACULTATIVES SUR L'ÉTIQUETAGE DES CIDRES ET POIRÉS


Caractéristiques

Doux

Demi sec

Brut

Extra brut

Titre alcoométrique volumique acquis

inférieur ou égal à 3 %
volumique

supérieur à 3 %
volumique

supérieur ou égal à 3,5 %
volumique

supérieur ou égal à 5 %
volumique

Densité à 20 °C

Supérieur ou égal à 1,024

supérieur à 1,016

inférieur ou égal à 1,016

inférieur à 1,013