Les dispositions des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
Au premier alinéa de l'article D. 358-2, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime de retraite de base de Mayotte ”.
Conformément au second alinéa de l'article 2 du décret n° 2025-158 du 19 février 2025, le présent article tel qu'il résulte de l'article 1er du décret précité s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.