Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles

JORF n°0044 du 21 février 2025

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025


Le présent décret s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.