LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 104

Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025

Modifié par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 136

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 nonies
-Code de l'environnement
Art. L541-15
-LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
Art. 63
-LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021
Art. 14

V.-A-Le I, à l'exception du B, et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

B.-Le B du I entre en vigueur le 1er janvier 2026. La première révision du tarif prévue au 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du B du I du présent article, intervient à cette même date.

VI.- (Abrogé).