Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Election du président

Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité. Son mandat est d'une durée de cinq ans. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels des conseils de site et d'établissement. Il est renouvelable une fois.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Sauf en cas d'intérim, les fonctions de président de CY Cergy Paris Université sont incompatibles avec les fonctions de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et avec tout mandat exécutif au sein de CY Cergy Paris Université.