Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Attributions du président

Le président de CY Cergy Paris Université est membre de droit du conseil de site et du conseil d'établissement. Il en préside les séances, y compris leurs formations restreintes, et prend part à leurs délibérations et avis. Il représente l'établissement, en conduit les affaires et les relations avec l'ensemble de ses partenaires. Il exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.