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Chapitre Ier : CY Cergy Paris Université (Articles 1 à 4)
ABROGÉChapitre II : Dispositions transitoires
ABROGÉChapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation
Annexe (Articles 1 à 41)
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ " (Articles 1 à 41)
ABROGÉ
Article Préambule
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
Titre II : GOUVERNANCE (Articles 4 à 23)
Chapitre Ier : La présidence (Articles 5 à 8)
Chapitre II : Le conseil de site (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Le comité de direction de site (Article 12)
Chapitre IV : Le directoire (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Le conseil d'orientation international (Articles 15 à 16)
Chapitre VI : Le parlement étudiant (Article 17)
Chapitre VII : Le conseil d'établissement (Articles 18 à 19)
Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement (Article 20)
Chapitre IX : Le congrès (Article 21)
Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement (Article 22)
Chapitre XI : Régime financier (Article 23)
Titre III : ORGANISATION (Articles 24 à 40)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 41)
Article 15
Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025
Compétences
Le conseil d'orientation international assiste le directoire.
Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative.
Ses avis sont transmis au directoire.