Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art.

Compétences et composition

Le parlement étudiant est un organe consultatif organisé à l'échelle du site afin de débattre des enjeux de l'expérience étudiante au sein de CY Cergy Paris Université et de CY Alliance.

Il émet notamment des avis sur les questions suivantes :

1° La visibilité et l'évolution de l'offre de formation ;

2° L'innovation pédagogique ;

3° La vie étudiante ;

4° L'offre culturelle et sportive ;

5° L'offre de logement à destination des étudiants du site.

Le parlement étudiant est composé pour moitié au moins de représentants des étudiants de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés. La composition et le fonctionnement du parlement étudiant sont précisés par ses statuts adoptés par les conseils d'établissement et de site.