Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/2025Version en vigueur depuis le 20 février 2025

Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 1
Modifié par Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 3 (V)

CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

L'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive en sont des établissements-composantes.