Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026

JORF n°0041 du 18 février 2025

En vigueur depuis le 19/02/2025En vigueur depuis le 19 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/02/2025Version en vigueur depuis le 19 février 2025


Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 2 mai 2025 jusqu'au 28 août 2025, 23 h 59 (heure de Paris).
Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :


- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 2 mai et le 17 juillet 2025 inclus ;
- le 29 août 2025, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 18 juillet et le 28 août 2025 inclus.


Après le 28 août 2025, les candidats autorisés débuter une formation en alternance sans disposer de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.