Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2025-2026

JORF n°0041 du 18 février 2025

En vigueur depuis le 19/02/2025En vigueur depuis le 19 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/02/2025Version en vigueur depuis le 19 février 2025


I. - Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :


- le 5 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 2 et le 4 juin 2025 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 5 et le 15 juin 2025 inclus.


II. - Pour les formations en alternance, les propositions d'admission sont notifiées aux candidats placés en recherche de contrat entre le 13 juin 2025 et le 15 juin 2025 inclus.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions d'admission faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements en recherche de contrat ainsi que ses places sur liste d'attente dans des formations en alternance, au plus tard le 16 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).