Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

JORF n°0039 du 15 février 2025

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.