Arrêté du 13 février 2025 portant report de crédits

JORF n°0039 du 15 février 2025

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Plan de relance

8 037 448

3 699 456 678

Ecologie

362

5 537 448

2 530 160 289

Compétitivité

363

2 500 000

1 169 296 389

Totaux

8 037 448

3 699 456 678

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Plan de relance

8 037 448

3 699 456 678

Ecologie

362

5 537 448

2 530 160 289

Compétitivité

363

2 500 000

1 169 296 389

Totaux

8 037 448

3 699 456 678

Dont titre 2.