Arrêté du 12 février 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 mai 2056 en euros

JORF n°0039 du 15 février 2025

En vigueur depuis le 16/02/2025En vigueur depuis le 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 2

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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.