Arrêté du 10 février 2025 portant création de zone protégée

JORF n°0038 du 14 février 2025

En vigueur depuis le 15/02/2025En vigueur depuis le 15 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/02/2025Version en vigueur depuis le 15 février 2025


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.