Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

JORF n°0036 du 12 février 2025

En vigueur depuis le 13/02/2025En vigueur depuis le 13 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/02/2025Version en vigueur depuis le 13 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.