Article 1
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 2
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n°0036 du 12 février 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025