Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

JORF n°0036 du 12 février 2025

En vigueur depuis le 13/02/2025En vigueur depuis le 13 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 13/02/2025Version en vigueur depuis le 13 février 2025


Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 9 et par dérogation, le budget de l'exercice 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est arrêté par décision des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget après consultation des présidents des conseils régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.