Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

JORF n°0036 du 12 février 2025

En vigueur depuis le 13/02/2025En vigueur depuis le 13 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 13/02/2025Version en vigueur depuis le 13 février 2025


La société, en relation avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les acteurs de l'environnement concernés, élabore et adopte un document fixant les ambitions environnementales des opérations qu'elle supervise, les objectifs visés à ce titre et les modalités de suivi associées.