Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0035 du 11 février 2025

En vigueur depuis le 12/02/2025En vigueur depuis le 12 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/2025Version en vigueur depuis le 12 février 2025


Le dispositif médical in vitro ENDOTEST est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le présent arrêté, pour une durée de 3 ans à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.