Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2025