Arrêté du 4 février 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

JORF n°0033 du 8 février 2025

En vigueur depuis le 09/02/2025En vigueur depuis le 09 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2025Version en vigueur depuis le 09 février 2025


L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2023 listant les agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit à compter du 1er février 2025 :


- pour la région Pays de Loire, ajouter « Rachel AUBRY » ;
- pour la région Ile-de-France, supprimer « Nadine BONNERAVE » ;
- pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, supprimer « Eliane BANSIECQ » ;
- pour la région Bourgogne-Franche-Comté, supprimer « Elise DAVID ».