Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle

JORF n°0128 du 4 juin 2014

En vigueur depuis le 09/02/2025En vigueur depuis le 09 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 09/02/2025Version en vigueur depuis le 09 février 2025

Création Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.