Article
Paris, le 21 janvier 2025.
Le président,
O. Le Nezet
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Paris, le 21 janvier 2025.
Le président,
O. Le Nezet
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2025