1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien ;
2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, de second mécanicien 3 000 kW, de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.