Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs

JORF n°0032 du 7 février 2025

En vigueur depuis le 07/02/2025En vigueur depuis le 07 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/02/2025Version en vigueur depuis le 07 février 2025


Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent du 7 février 2025 au 10 février 2025 inclus.