Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels

JORF n°0032 du 7 février 2025

En vigueur depuis le 08/02/2025En vigueur depuis le 08 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 08/02/2025Version en vigueur depuis le 08 février 2025


Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.