Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0032 du 7 février 2025

En vigueur depuis le 08/02/2025En vigueur depuis le 08 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 08/02/2025Version en vigueur depuis le 08 février 2025


I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle.
II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes :


- « gendarmerie départementale » ;
- « gendarmerie mobile, garde républicaine ».


III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.