Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0032 du 7 février 2025

En vigueur depuis le 08/02/2025En vigueur depuis le 08 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/02/2025Version en vigueur depuis le 08 février 2025


A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne résultant :


- des notes obtenues aux évaluations qu'ils ont subies aux UV 1 et 2 ;
- de la note d'aptitude à l'encadrement supérieur arrêtée par le commandant du centre de formation au sein duquel se déroule l'UV2 sur proposition de la commission d'instruction dont la composition est prévue par instruction.