Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0032 du 7 février 2025

En vigueur depuis le 08/02/2025En vigueur depuis le 08 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2025Version en vigueur depuis le 08 février 2025


En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du stage de préparation à l'encadrement supérieur dont la réussite est sanctionnée par l'obtention du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.