Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication (Articles 4 à 8)
Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement (Articles 9 à 12)
Chapitre IV : dispositions complémentaires (Articles 13 à 21)
Section 1 : Dévitalisation (Article 13)
Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement (Articles 14 à 15)
Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones (Article 16)
Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées (Article 17)
Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes (Articles 18 à 20)
Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces (Article 21)
Chapitre V : dispositions finales (Articles 22 à 23)
Article 12
Version en vigueur depuis le 07/02/2025Version en vigueur depuis le 07 février 2025
En cas de confirmation officielle de la présence du chancre coloré du platane dans la zone tampon d'une zone délimitée en stratégie d'enrayement, les mesures d'éradication définies à l'article 7 s'appliquent.