Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication (Articles 4 à 8)
Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement (Articles 9 à 12)
Chapitre IV : dispositions complémentaires (Articles 13 à 21)
Section 1 : Dévitalisation (Article 13)
Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement (Articles 14 à 15)
Section 3 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au transport de sols des zones infestées en stratégie d'éradication et en stratégie d'enrayement vers les autres zones (Article 16)
Section 4 : Dispositions relatives à la plantation des platanes dans les zones délimitées (Article 17)
Section 5 : Mesures de prophylaxie contre le chancre coloré du platane en ce qui concerne la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes (Articles 18 à 20)
Section 6 : Dispositions applicables aux élagueurs réalisant des interventions sur les platanes et à la mise en circulation du bois et des écorces (Article 21)
Chapitre V : dispositions finales (Articles 22 à 23)
Article 9
Version en vigueur depuis le 07/02/2025Version en vigueur depuis le 07 février 2025
Les zones délimitées en stratégie d'enrayement sont établies conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 susvisé.