Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.