Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le vendredi 2 mai 2025, à 12 heures, heure de Paris, sur le site dédié au scrutin par voie électronique géré par le prestataire.