Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


La commission nationale et le prestataire procèdent à la clôture du scrutin, le vendredi 6 juin 2025 à 12 h 15, heure de Paris.
Dès la clôture du scrutin, le contenu des urnes, les listes d'émargement et les états courants générés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs dans des conditions garantissant la conservation des données. La commission nationale contrôle, avant le dépouillement, le scellement du système.
La présence du président de la commission nationale ou du secrétaire et d'au moins deux délégués de liste parmi les détenteurs de clés est indispensable pour procéder au dépouillement des voix.
Les membres du bureau de vote saisissent à tour de rôle le mot de passe associé à leur fragment de la clé de chiffrement afin de déverrouiller le système de vote.