Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2025