Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° Des personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Des représentants élus des étudiants poursuivant des études de troisième cycle.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.