Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 4 à 5)
Section 2 : Le conseil d'administration (Articles 6 à 8)
Section 3 : Le directeur (Articles 9 à 10)
Section 4 : Le conseil scientifique (Articles 11 à 12)
Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante (Articles 13 à 14)
Section 6 : Dispositions communes aux conseils (Articles 15 à 18)
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers (Articles 19 à 23)
Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières (Articles 24 à 30)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 31 à 35)
Article 4
Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un conseil scientifique et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.