Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 4 à 5)
Section 2 : Le conseil d'administration (Articles 6 à 8)
Section 3 : Le directeur (Articles 9 à 10)
Section 4 : Le conseil scientifique (Articles 11 à 12)
Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante (Articles 13 à 14)
Section 6 : Dispositions communes aux conseils (Articles 15 à 18)
Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers (Articles 19 à 23)
Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières (Articles 24 à 30)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 31 à 35)
Article 29
Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du développement durable et du budget.