Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

JORF n°0030 du 5 février 2025

En vigueur depuis le 06/02/2025En vigueur depuis le 06 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 06/02/2025Version en vigueur depuis le 06 février 2025


Le personnel de l'école comprend des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, placés dans une position conforme à leur statut, ainsi que des agents contractuels de droit public régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et des ouvriers d'Etat.
Les personnels de l'école relèvent du seul régime disciplinaire applicable à leur statut.